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Conditions générales d'utilisation de Nolife

1. Introduction

La société Nolife SA (la "Société") propose sur le site http://www.nolife-tv.com (le "Site") des informations, produits et services dont les conditions générales d'utilisation sont fixées par ce texte. Le cas échéant, des conditions particulières peuvent compléter les conditions générales.

En accédant au site, l'utilisateur reconnaît accepter sans réserve les conditions d'utilisation. Ces conditions pourront être modifiées à tout moment par la Société, et seule la version la plus récente sera valable.

L'utilisation par les mineurs des produits et services du Site se fait sous la seule responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Certains termes, images ou vidéos présents sur le Site peuvent choquer la sensibilité de certaines personnes, notamment le jeune public. Nous attirons donc l'attention des parents ou représentants légaux sur ce point.

En cas de non-respect de l'une ou l'autre des conditions, l'autorisation d'utilisation est révoquée. L'utilisateur devra détruire tout information en sa possession et cesser immédiatement l'utilisation des produits et services proposés.

2. Droits d'auteur et Propriété intellectuelle

Les informations, produits et services présentés sur le Site, de même que le présent texte, sont tous protégés par les lois sur le droit d'auteur ou sur la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs auteurs respectifs : la Société, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site.

Sauf mention expresse, aucun droit tacite n'est accordé quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous n'importe quel format, des produits et services de la Société.

En ce qui concerne les informations, une autorisation de reproduction est accordée pourvu que d'une part, cette reproduction ne porte pas atteinte aux droits d'auteurs de la Société, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site, et que d'autre part, cette utilisation ou reproduction n'ait pas pour objectif de discréditer la Société ou l'un de ses salariés, l'un de ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site.

3. Services Audiotel

Il est rappelé que toute personne recourant aux services Audiotel est réputée être titulaire de la ligne téléphonique fixe ou de l'abonnement de téléphonie mobile (ci-après l'" Abonné ") utilisé pour générer les codes Audiotel ou est réputée avoir obtenu l'accord de celui-ci.

Les codes Audiotel ainsi que les SMS (Short Message Service) ne sont pas fournis par la Société, mais par une société tierce.

Les appels et les SMS surtaxés émis depuis le poste téléphonique ou le téléphone mobile de l'Abonné, en vue de l'obtention des codes Audiotel, sont facturés par l'opérateur téléphonique.

La Société ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite du poste téléphonique ou du téléphone portable de l'Abonné, ni des factures qui en découlent.

En cas d'utilisation non autorisée ou de piratage du poste téléphonique ou du téléphone portable, l'Abonné doit se rapprocher de son opérateur.

En application de plusieurs décisions des juridictions françaises, il est rappelé que " L'Abonné est responsable de l'usage du ou des postes téléphoniques d'abonnement dont il est titulaire ".

4. Utilisation des données personnelles

La consultation d'une partie du Site peut se faire sans l'obligation de s'identifier. Dans cette hypothèse, la Société s'engage à ne pas tenter de récupérer, d'utiliser ou céder des informations nominatives quant aux visiteurs non identifiés.

En ce qui concerne les informations recueillies lors d'un accès aux parties du Site nécessitant une identification ou lorsque l'utilisateur décide de lui-même de fournir des informations via des formulaires présents sur le Site ou des mails adressés par lui, tout traitement et utilisation de ces données fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL en application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004.

Conformément à cette loi, toute personne justifiant de son identité (nom, prénom, nom de compte, email) peut obtenir information, modification ou destruction des informations personnelles la concernant.

Ce droit peut s'exercer sur le support en ligne du présent Site (Support/Aide). Conformément à cette loi, un délai raisonnable peut s'écouler entre la demande d'information, modification et destruction et sa réalisation concrète. De même, la Société refusera d'exécuter toute demande manifestement abusive ou ne comportant pas les justificatifs d'identité.

5. Obligations pour l'utilisateur

L'utilisateur peut consulter une partie du Site librement. Au-delà, l'accès aux produits et services proposés par la Société nécessite la création d'un compte Nolife.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site, les produits, les services et le compte Nolife mis à sa disposition dans l'objectif de porter atteinte aux intérêts de la Société ou de ses partenaires.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser ses identifiants, à savoir le nom de compte et le mot de passe. Il s'engage aussi à utiliser une boîte mail personnelle. Ces éléments garantissent la sécurité du compte.

Le compte Nolife est mis à disposition de l'utilisateur mais reste la propriété de la Société. Les joueurs ne sont titulaires que d'un droit d'accès aux services de la Société, par l'intermédiaire d'un compte mis à leur disposition.

L'utilisateur s'engage à ne pas donner accès à son compte : le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, la vente de compte sont donc interdits.

L'utilisateur prendra toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son compte, même à son insu.

L'utilisateur est tenu pour responsable de toutes les actions réalisées avec son compte.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, l'utilisateur a un droit d'accès, de modification ou de destruction des informations personnelles le concernant, à condition qu'il puisse justifier de son identité et donc que le compte ait bien été créé et enregistré à son nom.

Ce droit peut s'exercer sur le support à l'adresse support@nolife-tv.com. La Société refusera d'exécuter toute demande manifestement abusive ou ne comportant pas les justificatifs d'identité suffisants.

De plus, la Société s'engage à ne pas partager les informations personnelles de l'utilisateur. Ces informations restent confidentielles et ne sont pas partagées / vendues à d'autres sociétés.

6. Obligations pour la société

La Société s'engage :

7. Garanties et exclusions

La Société s'engage à une obligation de moyens concernant l'utilisation du Site, des Produits et des Services. Néanmoins, le Site, les produits et services, ainsi que leurs descriptions, peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques, techniques ou autres.

La Société pourra procéder sans avertissement à des interruptions, des modifications et des suppressions sur le Site, les informations, les produits et les services. Ces interruptions, modifications, suppressions ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

Sauf mentions contraires prévues par la Loi ou conditions particulières prévues expressément entre la Société et l'utilisateur, ce dernier reconnaît et accepte que :

Conditions particulières d'utilisation de Nolife

1. Paiement et abonnement

http://www.nolife-tv.com/abonnement est la plate-forme de paiement et d'abonnement pour tous les services de la Société. Reportez-vous aux conditions présentées sur cet espace. Les abonnements et les prix indiqués sont valables jusqu'à modification.

2. Rétractation

L'Utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours, à compter de la date d'acceptation de l'abonnement au service souscrit, pour y renoncer. La date d'acceptation de l'abonnement au service correspond à la date de validation du paiement. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Néanmoins, l'Utilisateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation si l'abonnement au service a commencé, avec son accord, avant la fin du délai de 7 jours. Cet accord se déduit de l'utilisation de son abonnement et se matérialise par la première connexion au service souscrit. L'Utilisateur peut exercer ce droit de rétractation en contactant le support Nolife à support@nolife-tv.com.